CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE JEAN-PIERRE PERNAUT TV

Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation entre l’Editeur du Service JEAN-PIERRE PERNAUT TV et les internautes.

Si vous êtes un annonceur ou un professionnel de la publicité, notamment un acteur de la programmatique, nous vous remercions de vous référer aux informations et conditions générales de vente digital accessibles sur le site www.tf1pub.fr.

Pour la bonne compréhension de ces Conditions Générales d'Utilisation, voici des précisions concernant les termes dotés d’une majuscule.

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des termes de ce document, qui définit les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service.

« Compte Utilisateur » : désigne votre compte créé sur notre Service, accessible une fois votre inscription validée. Il suffit de renseigner votre identifiant (adresse email) et votre mot de passe confidentiel pour vous connecter à votre compte.

Nous avons mis en place un système de Compte Utilisateur commun à nos services (i) JEAN-PIERRE PERNAUT TV, (ii) MYTF1 et (iii) TFOU MAX permettant, lorsque vous créez un Compte Utilisateur sur l’un de ces trois services, de vous connecter aux autres services avec les mêmes identifiants et mot de passe. La suppression du Compte Utilisateur effectuée via un service entraine la suppression de votre Compte Utilisateur des autres services.

« Contenus » désignent, sans que cette liste ne soit limitative, la structure/architecture du Service, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service.

« Editeur » ou « nous » : désigne la société TF1 SA, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 326 300 159. Siège social : 1 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.

« Groupe TF1 » : désigne l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player, dans les conditions de l'article VI.

« Service » : désigne le service « JEAN-PIERRE PERNAUT TV » accessible via le Site.

« Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis le Service, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Service.

« Site » : désigne l’adresse URL suivante et/ou toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer : www.jpptv.fr

« Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique de 16 ans ou plus accédant au Service, à titre non professionnel et non commercial.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE 

I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Ces Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation du Service et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le Service.

I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolution des fonctionnalités du Service ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Service après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE

II.1 SERVICES ET FONCTIONNALITES MIS A DISPOSITION

i. Les fonctionnalités du Service

Le Service JEAN-PIERRE PERNAUT TV est un service gratuit permettant à l’Utilisateur de visionner, en lecture seule et sans stockage possible :
- certains programmes audiovisuels des chaînes TF1 et LCI en replay, pendant une durée limitée ;
- certains contenus audiovisuel disponibles exclusivement sur le Service JEAN-PIERRE PERNAUT TV.

Le Service JEAN-PIERRE PERNAUT TV s’adresse à un public français et est accessible depuis le monde entier via le Site. En dehors de la France, nous ne vous garantissons pas l’accès au Contenu.

En vous connectant avec votre Compte Utilisateur, vous pourrez accéder au Service JEAN-PIERRE PERNAUT TV.

ii. Expérience personnalisée offerte aux Utilisateurs

Notre objectif est de vous offrir une expérience personnalisée sur le Service, en vous fournissant des Contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à votre contexte de navigation (terminal utilisé, le type de système d’exploitation du terminal, etc.). Une expérience personnalisée signifie que des Contenus plus pertinents pour vous, susceptibles de vous intéresser véritablement et adaptés à votre navigation pourront vous être suggérés. 

II.2 CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

L'accès au Service est conditionné à la création d’un Compte Utilisateur.

Pour créer un Compte Utilisateur, vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique valide, code postal, date de naissance, mot de passe). Votre adresse email et votre mot de passe vous permettront ensuite de vous identifier pour vous connecter au Service.

Votre consentement à la collecte et à la conservation de vos données à caractère personnel est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données

i. Protection des mineurs

La création d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes physiques de seize (16) ans ou plus.

ii. Création d’un Compte Utilisateur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers

Vous pouvez également créer votre Compte Utilisateur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (tels que Facebook, Apple et Google). En application des dispositions de l’article 4 de la Politique de Protection des Données, certaines données à caractère personnel que vous avez communiquées aux réseaux sociaux peuvent être transmises, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné, à l’Editeur. Lors de la mise en relation avec le Compte Utilisateur, vous êtes invité à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions souhaitées à la transmission desdites données à caractère personnel. Vous êtes informé que les informations communiquées à l’Editeur sont déterminées par les éditeurs des réseaux sociaux. Dès lors, vous êtes invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité dudit réseau social, des restrictions que vous pouvez y apporter et reconnaissez que la responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée à cet égard.

Nous respectons les règles de confidentialité définies par le réseau social et/ou les restrictions que vous avez apportées lors de votre inscription sur ledit réseau social. Les Données Personnelles que vous nous fournissez en plus de vos identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook, Apple et Google), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne sont pas communiquées aux éditeurs de réseaux sociaux.

iii. La création d’un Compte Utilisateur, la communication des données à caractère personnel et l’usage du Compte Utilisateur sont réservés exclusivement aux personnes physiques agissant en leur nom et pour leur compte.  

Vous êtes seul autorisé à créer un Compte Utilisateur en votre nom et pour votre compte afin d’en faire un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille. Ainsi, un Compte Utilisateur ne peut pas être créé par une personne physique ou morale agissant pour votre compte. En procédant à la création de votre Compte Utilisateur, vous déclarez expressément en être l’Utilisateur et reconnaissez que toute création d’un Compte Utilisateur ne respectant pas cette limitation constitue une violation des CGU.  

iv. Obligations à votre charge au moment de la création du Compte Utilisateur

Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse email) non valide ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

Nous nous réservons la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme ou de toute autre information communiquée.

L'acceptation de votre inscription est subordonnée à la confirmation de votre email, par le biais d’un courrier électronique envoyé à l'adresse email que vous nous avez communiquée. Si votre adresse email n’est pas ou ne peut pas être confirmée, votre Compte Utilisateur n’est alors pas créé.

v. Mot de passe

Lors de la création du Compte Utilisateur, vous êtes amené à choisir et à indiquer un mot de passe personnel et confidentiel, nous servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée lors de l’utilisation du Service.

Vous vous engagez à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ce mot de passe.

En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe dont vous auriez connaissance, vous vous engagez à nous informer immédiatement de l'utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur.

Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, vous êtes responsable de toute utilisation fautive du Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant le Service. Vous êtes entièrement responsable de l'usage du Service par tout tiers auquel vous auriez permis l’accès, volontairement ou par négligence.

II.3 SUSPENSION/SUPPRESSION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Nous nous réservons la faculté de suspendre ou clôturer votre Compte Utilisateur si nous avons connaissance :

- D’une utilisation frauduleuse de votre Compte Utilisateur ou de l’adresse email permettant l’identification au Compte Utilisateur ;
- D’un manquement grave à l’une des obligations qui vous incombent en application des CGU.

En cas de manquement grave à l’une de vos obligations au titre des CGU, nous nous réservons le droit de vous adresser un e-mail d’avertissement (expliquant le motif de suspension ou de clôture) et/ou, si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter du fait de l’invalidité de l’adresse email, de suspendre temporairement et/ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice (i) de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre et (ii) de toutes poursuites à l’initiative de notre part.

La fermeture de votre Compte Utilisateur vous empêchera d’accéder à l’ensemble du Service.

II.4 CONDITIONS TECHNIQUES

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur le Site, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :

- Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;
- Activer Javascript ;
- Résolution minimum : 1280 x 800 ;
- Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
- Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows et Mac OS.

Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au Service.

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS


Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, notre Service est susceptible de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes du Service : cela peut être notamment le site d’un annonceur dont la publicité est affichée sur le Service JEAN-PIERRE PERNAUT TV ou le site d’un partenaire d’un programme TV.

Les Services Tiers auxquels le Service peut permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.

IV - PUBLICITE SUR LE SERVICE JEAN-PIERRE PERNAUT TV

L’Editeur du Service JEAN-PIERRE PERNAUT TV peut insérer des éléments publicitaires et/ou promotionnels de toutes natures et notamment au sein des visionnages des programmes audiovisuels en direct et/ou en replay, des bannières publicitaires, etc.

La publicité en ligne, y compris la publicité personnalisée, est la source principale de revenus pour nous et constitue ainsi un enjeu majeur pour le financement d’un service gratuit tel que le Service JEAN-PIERRE PERNAUT TV. Dès lors, l’utilisation d’un tel service gratuit est soumise au respect par l’Utilisateur, des insertions publicitaires effectuées par l‘Editeur. La publicité personnalisée ne pourra avoir lieu qu’avec votre consentement.

Vous êtes informé que la consultation des Contenus et le bon fonctionnement du Service JEAN-PIERRE PERNAUT TV n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

V- DROIT DE REPONSE

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur le Service pourra bénéficier d'un droit de réponse.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Service, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales.

La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur le Service du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.

Cette demande d'exercice de droit de réponse devra détailler :
- la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;
- les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur le Service et, s'il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;
- le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.

La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.

Nous nous engageons à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.

La personne physique ou morale nommée ou désignée qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si l’Editeur du Service accepte de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).

VI- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS 

Le Service met à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel). 

Les Players sont la propriété réservée des sociétés du Groupe TF1. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players. 

Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players. 

Vous reconnaissez être informé et acceptez que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision (TF1, LCI par exemple) ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos à la demande sur le Service. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez ne disposer d'aucun recours à cet égard. 

VII – AVERTISSEMENT


Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il vous est recommandé de vous doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.

Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité de notre Service conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.

VIII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation. 

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Service non autorisée est strictement interdite.

JEAN-PIERRE PERNAUT TV, TF1, TMC, TF1 Séries Films, TFX, e-TF1, LCI, TF1.fr, MYTF1, MYTF1VOD, TFOU, TFOU MAX sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur le Service peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon. 

IX - RECOMMANDATIONS PARTICULIERES AUX UTILISATEURS EN DEHORS DE LA FRANCE

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.

X - RESPONSABILITES


Sans préjudice des dispositions de l’article II 1, nous ne saurions être tenu responsable à votre égard, de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service lié à, ou résultant :
- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
- D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du Service par vous-même ;
- De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
- De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.
Du fait du caractère innovant du Service et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Service de votre part.

XI – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.

XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES

XI.1 Données à caractère personnel

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, vous êtes invité à consulter la Politique de Protection des Données relative au Service.

XI.2 Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter la Politique Cookies relative au Service.

XII - LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.